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Déclaration de protection des données

Préambule

La protection des données est une affaire de confiance et votre confiance est importante pour nous Nous respectons votre vie privée et vos données personnelles. La protection, la collecte, le traitement et l’utilisation légalement conformes de vos données à caractère personnel jouent pour nous un rôle primordial. Afin que vous vous sentiez en sécurité lors de la visite de nos pages Internet, nous respectons strictement les prescriptions légales dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel et souhaitons vous informer ici sur la collecte et notre utilisation des données.

Nous nous engageons à respecter le RGPD, ainsi que les législations nationales en vigueur relatives à la protection des données. La protection des données est une des priorité principale dans l’ensemble de notre entreprise et nous ne travaillons qu’avec des partenaires qui peuvent présenter eux aussi un niveau de protection des données équivalent dans le cadre de leur activité. Nous traitons vos données uniquement dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet, et ce, à des fins de contrat ou de mesures préalables à un contrat basé sur des prestations de service ou bien si les législations correspondantes en vigueur nous autorisent ou nous contraignent à un traitement des données. Les remarques suivantes relatives à la protection des données englobent à la fois le cadre légal national en vigueur et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui est en vigueur dans toute l’Union européenne depuis le 25 mai 2018. Tout renvoi à des bases légales du RGPD s’applique à partir du 25 mai 2018. En aucun cas nous ne commercialisons vos données ou les transmettons à des tiers non autorisés. Nous vous informons volontiers de manière détaillée dans les paragraphes qui suivent de la manière dont nous traitons vos données dans les différents secteurs de notre entreprise.

Vous pouvez imprimer ou sauvegarder ce document en utilisant les fonctionnalités adéquates de votre navigateur Internet. La déclaration relative à la protection des données présentée ci-dessous vous explique quelles sont les données collectées sur nos pages Internet et quelles sont celles que nous traitons et que nous utilisons.

I. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement dans le sens du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et autres législations relatives à la protection des données dans les États membres, ainsi que toute autre prescription légale concernant la protection des données à caractère personnel est :

Rudolf Ostermann GmbH
Schlavenhorst 85 
46395 Bocholt
Allemagne

Tél. : +49 (0) 2871-2550-0
E-Mail : datenschutzbeauftragter@ostermann.eu
Site internet : www.ostermann.eu

II. Coordonnées du délégué chargé de la protection des données

TÜV Informationstechnik GmbH
Unternehmensgruppe TÜV NORD
IT Security, Business Security & Privacy
Fachstelle für Datenschutz
Langemarckstraße 20
D-45141 Essen

Tél. : + 49 (0)201 - 8999-899
Fax : + 49 (0)201 - 8999-666
E-Mail : privacyguard@tuvit.de

III. Généralités concernant la protection des données

1. Etendue du traitement des données à caractère personnel

De manière générale, nous collectons et utilisons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site internet fonctionnel, ainsi que celle de nos contenus et de nos services. La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs sont effectuées régulièrement uniquement après consentement de l’utilisateur. Une exception existe dans les cas où le consentement ne peut être obtenu au préalable pour des raisons effectives et que le traitement des données est autorisé par les prescriptions légales.

2. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous demandons, pour des procédures de traitement de données à caractère personnel, un consentement de la personne concernée, "l’article 6, paragraphe 1, petit a" du Règlement général sur la protection des données (RGPD) vaut comme base juridique pour le traitement des données à caractère personnel.

Lors d'un traitement de données à caractère personnel, nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie "l’article 6, paragraphe 1, petit b "du RGPD sert de base juridique. Ceci vaut également pour les procédures de traitement qui sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où un traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution d’obligations légales auxquelles est soumise notre entreprise,"l’article 6, paragraphe 1, petit c" du RGPD vaut comme base juridique.

Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaires le traitement de données à caractère personnel, "l’article 6, paragraphe 1, petit d" du RGPD vaut comme base juridique.

Si le traitement est nécessaire pour la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur lesdits intérêts, "l’article 6, paragraphe 1, petit f" du RGPD vaut comme base juridique de ce traitement.

3. Effacement des données et durée de conservation

Les données personnelles de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que la finalité du stockage ne sera plus d'actualité. Une conservation peut avoir lieu au-delà de ce moment si ceci est prévu par le législateur européen ou national dans le cadre des règlements, lois ou toute autre prescription légale européens auxquels est soumis le responsable du traitement. Les données seront également bloquées ou effacées à l'expiration d'une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées, à moins qu'il ne soit nécessaire de continuer à les conserver pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

IV. Types de traitement des données

1. Traitement de données concernant des entrepreneurs ou des collaborateurs d’entreprises

Nos contrats conclus avec des clients et fournisseurs visent à pouvoir proposer à des entrepreneurs et des entreprises une sélection la plus large possible de prestations adéquates. Pour cela, nous traitons les données à caractère personnel d’entrepreneurs (pour les données concernant un entrepreneur, il s’agit uniquement de données à caractère personnel lorsque l’entrepreneur est une personne physique) ou celles de collaborateurs d’entreprises. Les sociétés ou entrepreneurs concernés peuvent se trouver dans un rapport contractuel ou précontractuel avec nous ; dans certains cas toutefois, nous pouvons également traiter des données des entreprises et de leurs collaborateurs lorsqu’un tel lien contractuel/précontractuel n’existe pas. Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la réalisation de l’objectif concerné, c’est-à-dire lorsque qu'il n'y a plus de contrat avec le client et que nous n’avons plus l’intention d'en conclure un, qu'il n'existe plus aucun intérêt légitime et que, par ailleurs, nous ne sommes plus obligés de conserver des documents qui pourraient contenir des données personnelles.

2. Traitement de données à des fins de gestion et de préparation de contrats

Nous traitons des données à caractère personnel à des fins de gestion de contrat, c’est-à-dire afin de pouvoir apporter à nos clients et fournisseurs les prestations faisant l’objet de contrats, ainsi qu’à des fins de préparations de contrats correspondantes. Si les clients sont des personnes physiques, la base juridique est que ce traitement est nécessaire à la réalisation d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 b" du RGPD. Si nous traitons des données à caractère personnel des collaborateurs du client, la base juridique est un intérêt légitime conformément à "l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 f" du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales et de celles du client. Il n'y a pas de conflit d'intérêts entre les personnes concernées à cet égard dans la mesure où, du point de vue de notre client, le traitement des données par nos soins est nécessaire dans le cadre du rapport d’emploi existant avec la personne concernée (art. 26 Loi fédérale sur la protection des données, nouvelle version) À cet effet, nous sauvegardons les données à caractère personnel pour toute la durée du contrat. Par ailleurs, nous sauvegardons les justificatifs comptables pendant une durée de dix ans et pendant six ans, les correspondances commerciales, c’est-à-dire tout message qui a pour objet la préparation, l’exécution ou l’annulation d’une affaire afin de satisfaire à nos obligations de conservation conformément à l’article 257, paragraphe 1, chiffre 2 du code commercial allemand et l’article 147 du code fiscal allemand ; ici, le délai de conservation commence à la fin de l’année civile au cours de laquelle la correspondance commerciale a été reçue ou envoyée, ou le justificatif comptable a été créé. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD.

3. Conseil au client

Nous traitons les données à caractère personnel reçues d’un client ou d’une personne intéressée en rapport avec un contrat ou une demande soumise par une personne intéressée ou bien son collaborateur en tant qu’interlocuteur, même après l’issue du contrat ou lorsqu’aucun contrat n’a été conclu, à des fins de conseil au client et afin de pouvoir recommander une prestation adéquate en cas de nouvelle demande du client ou d’une personne intéressée sur la base des contrats ou demandes précédents. La base juridique est un intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, phrase 1f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales. À cette fin, nous sauvegardons les données à caractère personnel aussi longtemps que nous pouvons estimer que le client correspondant pourra conclure à l'avenir un autre contrat ou un premier contrat avec nous, ce qui est le cas jusqu’à ce que le client concerné nous informe qu'en aucun cas il ne conclura de contrat avec nous.

4 Traitement des données à des fins de publicité générales

Nous traitons les données à caractère personnel de nos clients, ainsi que tout autre entrepreneur et entreprise n’entretenant pas de relations commerciales avec nous et, dans ce contexte, également le cas échéant celles des interlocuteurs sur place à des fins de publicité directe, dans la mesure des dispositions légales en vigueur. Dans la mesure où nous n’avons pas collecté ces données directement auprès de la personne concernée, nous pouvons également prélever les coordonnées de la personne concernée depuis des sources publiques telles que, en particulier, le site Internet de l’entreprise concernée, les répertoires d’adresses professionnelles ou les offres d’emploi publiées par l’entreprise. Dans le cadre de ces buts de publicité directe, nous pouvons également prendre en compte les précédents contrats conclus avec nos clients et les caractéristiques de l'entreprise telles que la branche commerciale ou la taille de l'entreprise de l’entrepreneur/l’entreprise concerné(e) afin de réaliser une publicité la plus adéquate possible. La base juridique est un intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, phrase 1f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans le traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité directe (comp. attendu 47 du RGPD). Les personnes concernées ont le droit à tout moment de faire opposition au traitement des données à caractère personnel les concernant à des fins d’une telle publicité. Vous pouvez soulever cette objection à tout moment sous les coordonnées mentionnées dans la rubrique "Nom et adresse de la personne responsable du traitement". Dans le cas de publicité par courrier électronique, vous trouverez également un lien « Opt-Out » directement dans le courrier électronique correspondant. Nous sauvegardons les données à cette fin aussi longtemps que notre intérêt existe à conclure un contrat avec l’entreprise concernée ou jusqu’à ce qu'une opposition ait été déclarée.

V. Profils dans les médiaux sociaux

Outre notre présence internet, nous entretenons des profils dans les réseaux sociaux « Facebook », « Instagram » et « LinkedIn » sur la base de notre intérêt légitime à fournir des informations sur les différents parcours professionnels que nous proposons et à rendre les informations correspondantes sur notre entreprise facilement accessibles aux parties intéressées via différents médias.

Le fournisseur des services « Facebook » est l’entreprise Facebook Ireland., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, dont la maison-mère est Facebook, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Facebook est certifiée par l’accord EU-US-Privacy Shield et garantit un niveau adapté de protection des données dans le traitement des données à caractère personnel.

Le fournisseur des services « Instagram » est l’entreprise Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA.

Le fournisseur des services « LinkedIn » est l’entreprise LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

En utilisant les réseaux sociaux, les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées en dehors de l'Espace économique européen.. Ceci concerne tout particulièrement les données enregistrées par l’utilisateur dans les réseaux sociaux (Nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone), ainsi que l’adresse IP.

Les données peuvent en outre être utilisées, grâce à l’enregistrement de cookies, pour la création de profils d’utilisateurs et à des fins d'études de marché et de publicité.

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de nos pages Facebook, la responsabilité est ainsi assumée conjointement par nous et par Facebook. La convention correspondante peut être consultée à l’adresse suivante :  https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum. https://fr-fr.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

Pour de plus amples détails, nous renvoyons à la déclaration sur la protection des données de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy) et d’Instagram (instagram.com/about/legal/privacy).

À l’adresse www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen , il est possible en outre de définir les préférences publicitaires sur Facebook.

VI. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journal

1. Description et étendue du traitement des données

Lors de chaque consultation de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur appelant.

Dans ce cadre, les données suivantes sont collectées :

  • Informations sur le type de navigateur Internet et la version utilisée
  • Système d’exploitation de l’utilisateur
  • Fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur
  • Adresse IP de l’utilisateur
  • Date et heure de l’accès
  • Sites Internet depuis lesquels le système de l’utilisateur accède à notre site
  • Sites Internet appelés par le système de l’utilisateur depuis notre site Internet
  • Pays et réglages de langue du navigateur Internet (page de commande)

Les données sont également sauvegardées dans les fichiers journal de notre système. Une conservation de ces données avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur n’a pas lieu.

2. Base juridique pour le traitement des données 

La base juridique pour l’enregistrement provisoire des données et des fichiers journal est l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD.

3. Objectifs du traitement des données

L’enregistrement provisoire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre la transmission de la page Internet à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit être enregistrée pour toute la durée de la session.

L’enregistrement dans des fichiers journal est effectué afin d’assurer la fonctionnalité du site Internet. En outre, les données nous servent à optimiser le site Internet et à assurer la sécurité de nos systèmes techniques d’information. Une évaluation des données à des fins commerciales n’a pas lieu dans ce contexte.

Ces fins englobent également notre intérêt légitime au traitement des données selon l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD.

4. Durée de la conservation des données

Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour l’obtention des fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site Internet, ceci est le cas lorsque la session en question est terminée.

Dans le cas de l’enregistrement des données dans des fichiers journal, ceci est le cas au bout de sept jours maximum. Une conservation allant au-delà de ce délai est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs seront effacées ou dégradées afin que toute attribution au client appelant ne soit plus possible.

5. Possibilités d’opposition et de suppression

La collecte des données pour la mise à disposition du site Internet et l’enregistrement des données dans des fichiers journal sont impérativement nécessaires au fonctionnement du site Internet. De ce fait, l’utilisateur du site ne dispose d’aucune possibilité d’opposition.

VII. Utilisation de fichiers témoin (cookies)

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet utilise des fichiers témoins (cookies). Ce que l’on appelle communément les «cookies» sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet dans le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur appelle une page Internet, un cookie peut alors être enregistré dans le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une suite caractéristique de signes qui permettent une identification univoque du navigateur lors d’un nouvel appel ultérieur du site Internet.

Nous utilisons des cookies pour configurer notre site Internet de façon conviviale pour l’utilisateur. Quelques éléments de notre site Internet réclament que le navigateur Internet appelant puisse être identifié même après un changement de page. Les cookies contiennent et transmettent les données suivantes :

 

  • Réglages de la langue
  • Réglage du pays
  • Réglages de la session (ID de session)

En outre, sur notre site Internet, nous utilisons des cookies qui permettent une analyse du comportement de navigation de l’utilisateur.

Ainsi, les données suivantes peuvent être transmises :

  • Termes de recherche saisis
  • Fréquence d’appel des pages
  • Exécution de fonctions du site Internet
  • Sous-pages appelées et durée de séjour
  • Chemin de navigation menant à et partant de notre site Internet

Les données de l’utilisateur ainsi collectées sont pseudonymisées par des mesures techniques préalables. C’est pourquoi une attribution des données aux utilisateurs appelants n’est pas possible. Les données ne sont pas conservées ensemble avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs.

2. Ciblage

Sur les pages de notre site Internet, des données sont collectées sur la base de la technologie des cookies afin d’optimiser notre publicité et l’ensemble de l’offre en ligne. Ces données ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement, mais servent exclusivement à une évaluation pseudonymisée de l’utilisation de la page d’accueil. Vos données ne sont à aucun moment regroupées avec les données à caractère personnel enregistrées chez nous. Cette technologie nous permet de vous présenter des publicités ou bien des offres et services particuliers, dont le contenu repose sur les informations obtenues avec l’analyse des flux de clics Ici, notre objectif est de concevoir notre offre en ligne de la manière la plus séduisante possible pour vous et de vous présenter des publicités qui correspondent à vos centres d’intérêt.

3. Cookies de tiers

Nous collaborons avec quelques partenaires publicitaires qui nous aident à concevoir et à réaliser l’offre Internet et les pages Internet d’une manière intéressante pour vous. C’est pourquoi, lors de la visite des pages de notre site Internet, des cookies d’entreprises partenaires seront enregistrés sur votre disque dur. Il s’agit ici de cookies temporaires/permanents qui s’effacent automatiquement à l’issue de la durée définie. Ces cookies temporaires ou également permanents (durée de vie de 14 jours à 10 ans) seront enregistrés sur votre disque dur et disparaissent d’eux-mêmes à l’issue de la période définie. Les cookies de nos entreprises partenaires ne contiennent également que des données pseudonymisées, voire le plus souvent anonymes. Il s’agit ici par exemple de données sur les produits que vous avez consultés, les achats effectués, les produits recherchés, etc. Dans ce contexte, quelques-uns de nos partenaires publicitaires collectent également, au-delà des pages Internet, des informations sur les pages visitées auparavant ou les produits auxquels vous vous êtes intéressés afin de pouvoir vous présenter la publicité qui correspond le plus possible à vos centres d’intérêt. Ces données pseudonymisées ne sont à aucun moment regroupées avec vos données à caractère personnel. Elles servent exclusivement à des fins permettant à nos partenaires publicitaires de vous adresser des publicités qui pourraient effectivement vous intéresser.

4. Comment pouvez-vous empêcher l’enregistrement de cookies ?

Selon le navigateur Internet utilisé, vous pouvez définir que les cookies soient enregistrés uniquement si vous y consentez. Si vous souhaitez accepter uniquement les cookies que nous utilisons, mais pas ceux de notre prestataire de services et de nos partenaires, vous pouvez choisir, dans votre navigateur Internet, de «bloquer les cookies de prestataires tiers» En règle générale, vous verrez affiché dans la barre de menu de votre navigateur Internet, au-dessus de la fonction «Aide», comment rejeter de nouveaux cookies et comment désactiver ceux déjà reçus. En cas d’ordinateurs utilisés en commun et configurés de manière à accepter les cookies et les cookies flash, nous vous recommandons de vous désinscrire complètement après avoir terminé votre session.

5. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel avec utilisation de fichiers témoin (cookies) est l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD.

6. Objectifs du traitement des données

L'utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de simplifier l'utilisation des sites web pour les utilisateurs. Quelques-unes de ces fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour ces fonctions, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

  • Application des réglages de langue
  • Réglages des pays
  • Reconnaissance de l’utilisateur (gestion de session)

Les données d’utilisateur collectées par des cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour le profilage des utilisateurs.

L’utilisation des cookies d’analyse a pour fin d’améliorer la qualité de notre site Internet et de ses contenus. Ces cookies d’analyse nous renseignent sur la manière dont le site Internet est utilisé et nous pouvons ainsi optimiser en permanence notre offre. Ces fins englobent également notre intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel selon l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD.

 

7. Durée de la conservation des données, possibilités d’opposition et d’effacement

Les cookies sont enregistrés dans l’ordinateur de l’utilisateur et sont transmis par lui à notre site Internet. Ainsi, en tant qu’utilisateur, vous disposez également du contrôle total de l’utilisation de fichiers témoin (cookies). Une modification des réglages dans votre navigateur Internet vous permet de désactiver ou de limiter la transmission de cookies Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Ceci peut être également réalisé de manière automatisée. Si des cookies pour notre site Internet sont désactivés, il est alors possible que vous ne puissiez plus utiliser la pleine fonctionnalité du site Internet.

VIII. Newsletter

1. Description et étendue du traitement des données

Nous proposons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en fournissant des données à caractère personnel. L’inscription peut se faire de différentes manières (téléphone, courriel, prise de contact sur des salons, remise de cartes de visite, site Internet...) Lors de l’inscription sur notre site Internet, les données sont saisies dans un formulaire avec des champs correspondants et nous seront transmises avant d’être enregistrées. Dans les autres cas, nos collaborateurs saisiront ces données dans nos systèmes. Aucune transmission des données à des tiers n’a lieu. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’inscription :

  • Société
  • Identifiant TVA
  • Branche
  • Civilité
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Rue
  • N° de rue
  • Code postal
  • Ville
  • Région
  • Pays
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de fax
  • Adresse e-mail
  • Objet du message
  • Message

Si le client s’est connecté avec ses identifiants, il peut alors envoyer son message et cocher la case pour l’envoi de la newsletter. Dans ce cadre, les données suivantes sont enregistrées :

  • Objet du message
  • Message

Si l’utilisateur n’est pas encore inscrit, il le sera lors de ce processus.

En outre, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :

  • Date et heure de l’enregistrement

Pour le traitement des données, votre consentement vous sera demandé lors de la procédure d’inscription et un renvoi vers cette déclaration de protection des données sera affiché.

Si vous achetez des marchandises ou utilisez des services sur notre site Internet et que vous y enregistrez votre adresse électronique, celle-ci pourra en conséquence être utilisée par nos soins pour l’envoi d’une newsletter. Dans un tel cas, seule la publicité directe pour des articles ou services similaires sera envoyée via la newsletter.

À l’exception de l’utilisation de vos données par l'outil informatique marketing "Salesforce" par courriel, aucune transmission des données à des tiers ne sera effectuée en rapport avec le traitement de données pour la diffusion de newsletters. Les données sont exclusivement utilisées pour la diffusion de la newsletter.

Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons le service « Salesforce Marketing Cloud » qui est exploité par l’entreprise salesforce.com, Inc., The Landmark@One Market Street, Suite 300, San Francisco, California 94105, USA (Salesforce ; représentée en Allemagne par : Salesforce.com Germany GmbH, Erika-Mann-Str. 63, 80636 Munich, Allemagne).

L’utilisation des cookies d’analyse et des pixels de suivi a pour fin d’améliorer la qualité de notre newsletter et de ses contenus. Ces possibilités d’analyse nous renseignent sur la manière dont la newsletter est utilisée et nous pouvons ainsi optimiser en permanence notre offre. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données après inscription à la newsletter par l’utilisateur est l’existence d’un consentement de l’utilisateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD.

La base juridique pour l’envoi de la newsletter à la suite de la vente de marchandises ou de prestations de service est l’article 7, paragraphe 3 de l’UWG (Loi allemande sur la concurrence déloyale).

3. Objectifs du traitement des données

L’enregistrement de l’adresse électronique de l’utilisateur sert à la diffusion de la newsletter.

La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre de la procédure d’inscription sert à empêcher l’utilisation abusive des services ou de l’adresse électronique utilisée.

4. Durée de la conservation des données

Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour l’obtention des fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d’inscription sont en règle générale effacées après un délai de sept jours.

5. Possibilités d’opposition et de suppression

L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. Un lien à cet effet est affiché dans chaque newsletter.

IX. Enregistrement

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, nous proposons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en fournissant des données à caractère personnel. Ici, les données seront saisies dans un masque de saisie et nous seront transmises et enregistrées. Aucune transmission des données à des tiers n’a lieu. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’inscription : Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’inscription :

  • Société
  • Identifiant TVA
  • Branche
  • Civilité
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Rue
  • N° de rue
  • Code postal
  • Ville
  • Région
  • Pays
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de fax
  • Adresse e-mail
  • Date et heure de l’enregistrement

Dans le cadre du processus d’enregistrement, un consentement de l’utilisateur au traitement de ces données sera réclamé.

2. Base juridique pour le traitement des données 

La base juridique pour le traitement des données est, en cas d’existence d’un consentement de l’utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD.

3. Objectifs du traitement des données

Un enregistrement de l’utilisateur est nécessaire pour la mise à disposition de certains contenus et prestations sur notre site Internet.

Notre offre s’adresse exclusivement à des professionnels. Pour cette raison, les informations suivantes seront affichées uniquement pour l’utilisateur après l’enregistrement, la vérification et la connexion au système :

  • Fonctions de réalisation des commandes et gestion de ses données

De même, un enregistrement de l’utilisateur pour l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur ou pour l’exécution de mesures préalables au contrat est nécessaire. Les données collectées servent à la gestion des achats et des expéditions.

4. Durée de la conservation des données

Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour l’obtention des fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Ceci est alors le cas pour les mesures servant à l’exécution d’un contrat ou préalable à un contrat et prises pendant la procédure d’enregistrement, lorsque les données ne sont plus nécessaires pour l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, une nécessité d’enregistrer les données à caractère personnel du partenaire au contrat peut exister afin de respecter des obligations contractuelles ou légales.

5. Possibilités d’opposition et de suppression

En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de supprimer l’enregistrement. Vous pouvez modifier à tout moment les données enregistrées vous concernant.

Une modification ou rectification des données est possible par le biais des voies suivantes :

  • par téléphone
  • par e-mail
  • par fax
  • Certaines données peuvent également être modifiées sur le site Internet.

Si les données sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures préalables à un contrat, l’effacement prématuré de ces données est possible uniquement dans la mesure où aucune prescription contractuelle ou légale ne s’y oppose.

X. Formulaire de contact et contact par courrier électronique (e-mail)

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet propose un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact par voie électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et enregistrées. Ces données sont :

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont en outre enregistrées si l’utilisateur n’est pas inscrit dans la boutique en ligne :

  • Société
  • Identifiant TVA
  • Branche
  • Civilité
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Rue
  • N° de rue
  • Code postal
  • Ville
  • Région
  • Pays
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de fax
  • Adresse e-mail
  • Objet du message
  • Message
  • Date et heure de la prise de contact

Si l’utilisateur s’est connecté avec ses identifiants, les données suivantes seront enregistrées :

  • Objet du message
  • Message
  • Date et heure de la prise de contact

Pour le traitement des données, votre consentement vous sera demandé lors de la procédure d’envoi et un renvoi vers cette déclaration de protection des données sera affiché.

En guise d’alternative, une prise de contact est possible par le biais de l’adresse électronique mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec le courriel seront enregistrées.

Dans ce contexte, aucune transmission des données à des tiers n’a lieu. Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données est, en cas d’existence d’un consentement de l’utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD.

La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un courriel est l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Si le contact par courriel vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD.

3. Objectifs du traitement des données

Le traitement des données provenant du masque de saisie nous sert uniquement au traitement de la prise de contact. Dans le cas d’une prise de contact par courriel, l’intérêt légitime nécessaire est également le traitement des données.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant la procédure d’envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire et à assurer la sécurité de nos systèmes techniques de l’information.

4. Durée de la conservation des données

Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour l’obtention des fins pour lesquelles elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par courriel, cela sera le cas lorsque la conversation concernée avec l’utilisateur est terminée. La conversation est dite terminée lorsque les circonstances permettent de conclure que l’objet de la correspondance concerné a définitivement été réglé.

Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d’envoi sont en règle générale effacées après un délai de sept jours.

5. Possibilités d’opposition et de suppression

L’utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par courriel, il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

Le retrait du consentement et l’opposition à l’enregistrement peuvent être effectués par les moyens suivants :

  • par téléphone
  • par e-mail
  • par fax

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront effacées.

XI. Transmission de vos données à des tiers

Afin de rendre notre site Internet aussi agréable et confortable que possible pour vous en tant qu’utilisateur, nous utilisons de manière isolée les services de prestataires externes. Dans les paragraphes suivants, vous avez la possibilité de vous informer, via les prescriptions relatives à la protection des données, sur le recours et l’utilisation des services et fonctions utilisés afin, le cas échéant, de pouvoir faire valoir vos droits également auprès des prestataires de service

1 etracker

Le fournisseur de ce site Internet utilise les services de la société etracker GmbH de Hambourg, Allemagne (https://www.etracker.com) pour l’analyse de données utilisées. Dans ce cadre des cookies sont utilisés permettant une analyse statistique de l’utilisation de ce site Internet par ses visiteurs. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés par le navigateur interne de l’utilisateur. Les cookies d’etracker ne contiennent aucune information qui permet l’identification d’un utilisateur. Les données pseudonymisées générées avec etracker sont traitées et enregistrées par etracker sur mandat du fournisseur de ce site Internet exclusivement en Allemagne et sont de ce fait soumises aux sévères législations et standards allemands et européens en matière de protection des données. etracker a été contrôlé et certifié de manière indépendante dans ce domaine et récompensé par le label de qualité en matière de protection des données ePrivacyseal.

 

Le traitement des données est effectué sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, lettre f (intérêt légitime) du Règlement général européen sur la protection des données (EU-RGPD). Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation de notre offre en ligne et de notre présence publicitaire. Comme la sphère privée de nos visiteurs est particulièrement importante pour nous, l’adresse IP sera anonymisée le plus tôt possible chez etracker et les identifiants d’inscription ou d’appareils seront transformés chez etracker en une clé univoque, mais non attribuée à une personne. Une autre utilisation, regroupement avec d’autres données ou une transmission à des tiers par etracker n’a pas lieu.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement prescrit des données, dans la mesure où ce traitement est effectué à caractère personnel. Votre opposition n’a pour vous aucune conséquence négative : Opposition à l’enregistrement des données pour le site Internet destiné aux clients.

Vous trouverez icide plus amples informations sur la protection des données chez etracker.

2. Salesforce

Pour l’analyse des données d’utilisation, le fournisseur de ce site Internet utilise les services de l’entreprise salesforce.com, Inc., The Landmark@One Market Street, Suite 300, San Francisco, California 94105, USA (Salesforce ; représentée en Allemagne par : Salesforce.com Germany GmbH, Erika-Mann-Str. 63, 80636 Munich, Allemagne) (https://www.salesforce.com) Dans ce cadre sont utilisés des cookies et des pixels de suivi qui permettent une analyse statistique de l’utilisation de ce site Internet par ses visiteurs. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés par le navigateur interne de l’utilisateur. Les cookies de Salesforce ne contiennent aucune information qui permet une identification d’un utilisateur.

Les données pseudonymisées générées avec Salesforce sont traitées et enregistrées par Saleforce en conformité avec l’EU-US Privacy Shield et sont de ce fait soumises aux sévères législations et standards européens en matière de protection des données. Salesforce a été contrôlée et certifiée de manière indépendante dans ce domaine et récompensée par le label de qualité en matière de protection des données TRUSTePrivacy Seal. En outre, un contrat standard européen a été conclu avec Salesforce.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données par Saleforce, dans la mesure où ce traitement est effectué à caractère personnel. Votre opposition n’a pour vous aucune conséquence négative. L’opposition au traitement des données par Salesforce est effectuée en cliquant sur le bouton ci-dessous.

J'AUTORISE L'UTILISATION DE MES DONNEES PERSONNELLES AVEC SALESFORCE SUR CE SITE.

 

3. Prestataire de services de paiement

Nous utilisons comme prestataire externe de paiement l’entreprise Computop Wirtschaftsinformatik GmbH, Schwarzenbergstraße 4, 96050 Bamberg, ainsi que les banques concernées (d’une part la banque émettrice de la carte de crédit et d’autre part la banque acceptant la carte de crédit) et leur plateforme de paiement Computop Paygate par l’intermédiaire de laquelle les transactions de paiement (ici, les cartes de crédit) sont exécutées de manière sécurisée avec le procédé 3D-SECURE 2.0.

Les données traitées par le prestataire de services de paiement sont les données de base, comme le nom et l’adresse, les données bancaires, comme la marque de la carte, le numéro de la carte de crédit, la date de validité, ainsi que les données de contrat, de somme et de destinataire. Les données sont nécessaires à l’exécution des transactions. Le traitement des données se fait sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD (Règlement général sur la protection de données), ainsi que de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1c du RGPD en liaison avec les règlements correspondants de la Directive européenne UE 2015/2366 (PSD 2) b.

La plateforme Computop Paygate exécute en standard les délais d’effacement pour transactions de paiement, y compris les contrôles 3DS 2.0 (dans la mesure où un effacement individuel n’a pas été réclamé) :

  • Base de données Computop Paygate et Computop Analytics : effacement des transactions de paiement au bout d’un délai de 12 mois
  • Base de données Computop Reporter : effacement des transactions de paiement au bout d’un délai de 24 mois
  • Conservation des sauvegardes des bases de données pour une durée (et effacement de ces sauvegardes à l’issue) de 12 mois supplémentaires.

Les informations concernant en particulier le responsable et les données de contact du chargé de la protection des données du prestataire de services de paiement, les catégories des données à caractère personnel qui sont traitées par le prestataire de services de paiement et les CGV, ainsi que les déclarations sur la protection des données du prestataire de services de paiement sont disponibles sur Internet à l’adresse : https://www.computop.com/de/

4. Intégration de vidéos YouTube

YouTube est un service de la société YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne ; ces vidéos sont sauvegardées sur http://www.YouTube.com et peuvent être visionnées directement depuis notre site. Ces vidéos sont toutes en « mode étendue de protection des données », c’est-à-dire qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur n’est transmise à YouTube lorsque vous ne visionnez pas les vidéos. C’est seulement lorsque vous visionnez les vidéos que les données visées au paragraphe 2 sont transmises. Nous n’avons aucune influence sur cette transmission de données.

La visite du site Internet transmet à YouTube l’information que vous avez appelée sur la sous-page correspondante de notre site Internet. En outre, les fichiers journal du serveur seront transmis. Ceci est exécuté indépendamment du fait que YouTube mette à disposition un compte utilisateur par le biais duquel vous êtes connecté ou qu’aucun compte utilisateur n’existe. Si vous êtes connecté sur Google, vos données seront directement corrélées avec votre compte. Si vous ne souhaitez pas la corrélation avec votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant l’activation du bouton YouTube enregistre vos données comme profil d’utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché ou de configuration de son site Internet ciblée en fonction des besoins. Une telle évaluation est réalisée en particulier (même pour les utilisateurs non inscrits) pour l’offre de publicité ciblée et afin d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous disposez d’un droit d’opposition à la constitution de ces profils d’utilisation ; pour l’exercice de ce droit, vous devez vous adresser à YouTube.

Par l’intermédiaire de l’intégration de YouTube, l’utilisateur reçoit la possibilité d’appeler des vidéos et, le cas échéant, d’utiliser les fonctions de YouTube. Nous visons ainsi l’amélioration de notre offre. La base juridique pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD.

La déclaration sur la protection des données vous apportera de plus amples informations sur le but et l’étendue de la collecte de données et leur traitement par YouTube. Vous y obtiendrez également de plus amples informations au sujet de vos droits et possibilités de réglage pour la protection de votre sphère privée : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite vos données à caractère personnel également aux USA et s’est soumise au EU-US-Privacy-Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

XII. Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes alors une personne concernée dans le sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

1. Droit de renseignement

Vous pouvez demander au responsable du traitement de confirmer si des données à caractère personnel qui vous concernent sont traitées par nous.

Si un tel traitement existe, vous pouvez exiger du responsable du traitement de vous renseigner sur les informations suivantes :

  • Les fins pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ; Les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
  •  
  • Les destinataires ou les catégories de destinataires vis-à-vis desquels les données à caractère personnel vous concernant ont été rendues accessibles ou sont encore accessibles ;
  • La durée prévue de la conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, pour le cas où des indications concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères définissant la durée de la conservation ;
  • L’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
  • L’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
  • Toutes les informations disponibles concernant l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée ;
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22, paragraphe 1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas-là – des informations éloquentes relatives à la logique correspondante, ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.

Vous disposez du droit d’exiger d’être renseigné sur le fait de savoir si les données à caractère personnel vous concernant ont été transmises dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé des garanties adéquates conformément à l’article 46 du RGPD relatives à la transmission.

2. Droit de rectification

Vous disposez vis-à-vis du responsable du traitement d’un droit de rectification ou de complément dans la mesure où les données à caractère personnel traitées qui vous concernent sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder immédiatement à la rectification.

3. Droit de limitation du traitement

Dans les conditions suivantes, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel qui vous concernent :

  • Lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel qui vous concernent pour une durée qui permette au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • Le traitement est illicite et que vous refusez l’effacement des données à caractère personnel et exigez au lieu de cela la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel à des fins de traitement, mais que vous avez besoin de ces données à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice, ou bien
  • lorsque vous avez déposé une opposition au traitement conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD et qu’il n’est pas encore établi si les raisons circonstanciées du responsable du traitement prévalent sur vos raisons.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées - à l’exception de leur enregistrement - qu’avec votre consentement ou uniquement à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice, ou bien encore à des fins de protection des droits d’une autre personne naturelle ou juridique, ou bien encore pour des raisons relevant d’un intérêt général majeur de l’Union européenne ou d’un État membre.

Si la limitation du traitement a été limitée conformément aux conditions préalables précitées, vous en serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation soit levée.

4. Droit à l’effacement

a) Obligation d’effacement

Vous pouvez exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement effacées et le responsable du traitement est tenu d’effacer immédiatement ces données dès lors que l’une des raisons suivantes est donnée :

  • Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de quelconque manière.
  • Vous retirez votre consentement sur la base duquel le traitement s’appuie conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a, ou bien à l’article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD et qu’il manque une autre base juridique pour le traitement.
  • Vous déposez conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD une opposition au traitement et il n’existe aucune raison prévalente en faveur du traitement, ou bien vous déposez une opposition au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
  • Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées de manière illicite.
  • L’effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour la satisfaction d’une obligation légale selon le droit de l’Union européenne ou le droit des États membres dont relève le responsable du traitement.
  • Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en rapport avec les services proposés par la société d’information conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

b) Information à des tiers

Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et s’il est tenu de les supprimer conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, il devra prendre, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts d’implémentation, des mesures adéquates, également de nature technique, afin d’informer les personnes responsables du traitement des données que vous, en tant que personne concernée, avez exigé de lui l’effacement de tous les liens menant à ces données à caractère personnel ou de copies ou de réplications de ces données à caractère personnel.

c) Exceptions

Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire,

  • À l’exécution d’un droit à la libre expression et à l’information ;
  • À la satisfaction d’une obligation légale qui exige le traitement selon le droit de l’Union européenne ou celui des États membres dont relève le responsable du traitement, ou bien pour l’accomplissement d’une mission qui relève de l’intérêt public ou qui est réalisée dans l’exécution de la force publique et qui a été confiée au responsable du traitement ;
  • Pour des raisons d’intérêt général dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2, lettres h et i, ainsi que l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
  • Pour des fins d’archivage d’intérêt public, pour des buts scientifiques ou de recherche historique ou bien encore à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit cité à la section a) rend impossible, de manière prévisible, la réalisation de ces objectifs ou les dégrade considérablement, ou bien
  • Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

5. Droit d’information

Si vous avez exercé vis-à-vis du responsable du traitement le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, celui-ci est alors tenu d’informer tous les destinataires, à qui l’accès aux données à caractère personnel vous concernant a été donné, de cette rectification ou effacement des données ou limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou est lié à des coûts déraisonnables.

Vous disposez, vis-à-vis du responsable du traitement, du droit d’être informé de ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir sous une forme structurée, accessible et lisible par des systèmes ou des machines les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez mises à disposition du responsable du traitement. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans la moindre gêne par le responsable du traitement à la disposition de qui les données à caractère personnel ont été mises, dans la mesure où :

  • le traitement est basé sur un consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD ou l’article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD ou bien repose sur un contrat conforme à l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD et que le traitement est réalisé avec l’aide de procédés automatisés.
  •  

Dans l’exercice de ce droit, vous avez en outre le droit de faire en sorte que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement faisable. Ici, les libertés et droits d’autres personnes ne doivent pas être affectés.

Le droit au transfert de données ne vaut pas pour un traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission relevant de l’intérêt public ou bien à l’exercice de la force publique transmis au responsable du traitement.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit, pour des raisons qui relèvent de votre situation particulière, de faire opposition à tout moment au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, traitement réalisé sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettres e ou f du RGPD ; ceci vaut également pour un profilage reposant sur ces prescriptions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel qui vous concernent, sauf s’il peut démontrer l’existence de raisons impérieuses pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou bien si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez à tout moment le droit de faire opposition à ce traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins d’une telle publicité ; ceci vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité, en rapport avec l’utilisation des services de la société d’information – indépendamment de la Directive 2002/58/CE – d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédés automatisés qui ont recours à des spécifications techniques.

8. Droit au retrait de la déclaration de consentement relative à la protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. Le retrait du consentement n’entame pas la licéité du traitement effectué jusqu’au moment du retrait sur la base de ce consentement.

9. Décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé et qui développe à votre encontre des conséquences juridiques ou qui vous lèse gravement d’une manière similaire. Ceci ne vaut pas lorsque la décision est nécessaire

  • pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement,
  • Est licite en raison de prescriptions légales de l’Union européenne ou des États membres dont relève le responsable du traitement et que ces prescriptions légales contiennent des mesures adaptées pour la sauvegarde de vos droits et libertés, ainsi que de vos intérêts légitimes,
  • ou bien sont exécutées avec votre consentement exprès.

Toutefois, ces décisions ne doivent pas reposer sur des catégories particulières de données à caractère personnel selon l’art. 9, par. 1 du RGPD, dans la mesure où s’applique l’art. 9, par. 2, chiffre a ou g et que des mesures adaptées ont été prises pour la protection des droits et libertés, ainsi que de vos intérêts légitimes.

Dans la perspective des cas visés en (1) et (3), le responsable du traitement prend les mesures adaptées afin de sauvegarder les droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes ce qui comprend au moins le droit de faire intervenir une personne du côté du responsable du traitement, de présenter son propre point de vue et de s’opposer à la décision.

10. Droit à protestation auprès d’une autorité de contrôle

Indépendamment de toute autre aide administrative ou juridique, vous disposez du droit de protestation auprès d’une autorité de contrôle, tout particulièrement dans l’État membre où se trouve votre résidence, votre emploi ou le lieu de la violation supposée, si vous êtes d’avis que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est en infraction avec les dispositions du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la protestation a été déposée avertira le responsable chargé des protestations de l’état et des résultats de cette protestation, y compris de la possibilité d’une aide juridique selon l’article 78 du RGPD.

XIII. Autres remarques

1. Pages en langues étrangères

Dans la mesure où des parties de la présence Internet sont proposées également dans des langues autres que l’allemand, ceci doit être compris exclusivement comme un service offert à nos clients, personnes intéressées et collaborateurs qui ne maîtrisent pas la langue allemande.